La Société

Est dénommée ci-après « Société » la société IIIAAA, SARL au capital social de 34 300 EUR ayant son siège au Némo, 1128 Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 503 852 600, représentée par son Gérant, Monsieur Yann FINCK.

Le Site

Est dénommé ci-après « Site » le site Internet www.resultat-quinte.com, édité par la Société.

Les Services

Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet.

L’Utilisateur

Est dénommé ci-après « Utilisateur », toute personne physique ou morale qui exploite le Service totalement ou en partie, à titre gratuit ou payant.

Objet

La Société a développé des Services d'informations hippiques accessibles en ligne sur Internet. Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services. L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGU.

Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier le Service et / ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l'évolution technique du Service. La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGU. L'utilisation du Service par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.

Article 1 : inscription

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité. L'Utilisateur est responsable du pseudonyme (login) qu'il choisit et du mot de passe (password) associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers. L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec son profil. La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Utilisateur bonné ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées.

Article 2 : protection des données personnelles

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1297116. La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers. Cependant, si l’Utilisateur déclare souhaiter recevoir des offres promotionnelles et commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription, la Société pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».




Article 3 : résiliation et suspension

L’Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte par simple demande au service des Utilisateurs dont les coordonnées figurent dans l'espace « Mon Compte ». Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé par la Société à l'Utilisateur, la résiliation sera alors effective. Les échanges se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l’Utilisateur.

Article 4 : informations hippiques

Les informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients du caractère spéculatif de ces opérations et des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent. Elles ne constituent pas un conseil d’investissement au sens du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. La Société décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.

La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire. La Société ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées sur le site. En conséquence, ni la Société, ni ses dirigeants et employés ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations d'informations que l’Utilisateur pourrait subir du fait d'erreurs contenues dans les informations fournies.

Article 5 : responsabilité

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.

Article 6 : propriété intellectuelle

La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images à l'exception des graphiques statiques et des flux d'informations fournis par ses partenaires. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Tout détournement au profit d’un tiers non Abonné au(x) Service(s) entraîne systématiquement l’arrêt du Service et ce sans dédommagement sur la période en cours. Le flux de données fourni par la Société dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. De même, le décodage du flux en provenance du Site ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du compte de l’Utilisateur et ce sans dédommagement.

Article 7 : loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.

Dernière mise à jour des présentes : 18 avril 2009